L’incompatibilité du principe d’accountabilty du droit administratif global à l’identité administrative latino-américaine

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Abstract

La notion d’accountability est donc contestable au regard notamment du poids
persistant des identités et des traditions administratives et juridiques nationales.
Or, la tradition est l’âme du droit et de l’administration d’un État ; elle est le résultat d’une longue sédimentation héréditaire et d’une accumulation d’habitudes sociales, pratiques administratives et constructions normatives qui ont donné naissance à un ensemble de coutumes, d’idées, de sentiments, de croyances, de valeurs, de normes, de modes de pensée juridique et d’institutions ; en bref à des identités. Ces éléments constituent la synthèse du passé juridique d’un peuple et l’héritage de tous ses ancêtres. L’identité d’un système de droit est la relation que celui-ci entretient avec lui-même, c’est une dimension de son existence et de sa persistance. L’identité juridique désigne ainsi l’ensemble des conditions juridiques, politiques, sociales, administratives, historiques nécessaires et suffisantes permettant à un objet d’être ce qu’il est juridiquement. Mais l’identité ne doit pas être entendue de manière statique. L’identité se transforme avec son environnement mais sans perdre sa substance.
Original languageFrench
Title of host publicationL'internationalisation du droit administratif
EditorsGilles J. Guglielmi , Philippe Cossalter
Place of PublicationParis
PublisherÉditions Panthéon-Assas
Chapter1
Pages171-199
Number of pages28
ISBN (Print)978-2-37651-020-8
StatePublished - Feb 1 2020

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